Internationales Recht 0.1 Internationales Recht im Allgemeinen 0.10 Menschenrechte und Grundfreiheiten
Droit international 0.1 Droit international public général 0.10 Droits de l'homme et libertés fondamentales

0.108 Übereinkommen vom 18. Dezember 1979 zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frau

0.108 Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

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Art. 19

(1)  Der Ausschuss gibt sich eine Geschäftsordnung.

(2)  Der Ausschuss wählt seinen Vorstand für zwei Jahre.

Art. 19

1.  Le Comité adopte son propre règlement intérieur.

2.  Le Comité élit son Bureau pour une période de deux ans.

 

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Ceci n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi. Ordonnance sur les publications officielles, OPubl.