1. Die Mitglieder des Unterausschusses für Prävention werden auf folgende Weise gewählt:
2. Sind in dem Wahlvorgang zwei Angehörige eines Vertragsstaates als Mitglieder des Unterausschusses für Prävention gewählt worden, so wird der Kandidat mit der höheren Stimmenzahl Mitglied des Unterausschusses für Prävention. Haben die beiden Kandidaten dieselbe Stimmenzahl erhalten, so kommt folgendes Verfahren zur Anwendung:
1. Les membres du Sous-Comité de la prévention sont élus selon la procédure suivante:
2. Si, au cours de l’élection, il s’avère que deux ressortissants d’un État partie remplissent les conditions requises pour être élus membres du Sous-Comité de la prévention, c’est le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix qui est élu. Si les deux candidats obtiennent le même nombre de voix, la procédure est la suivante:
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