(1) Nach Artikel 26 Absatz 1 der Konvention werden Komitees aus drei derselben Sektion angehörenden Richtern gebildet. Die Zahl der Komitees wird vom Präsidenten des Gerichtshofs nach Anhörung der Sektionspräsidenten bestimmt.
(2) Die Komitees werden im Rotationsverfahren aus dem Kreis der Mitglieder jeder Sektion mit Ausnahme ihres Präsidenten für zwölf Monate gebildet.
(3) Sektionsmitglieder einschliesslich des Sektionspräsidenten, die nicht Mitglieder eines Komitees sind, können gegebenenfalls berufen werden zu tagen. Sie können ebenfalls verhinderte Mitglieder ersetzen.
(4) Komiteepräsident ist das innerhalb der Sektion jeweils rangälteste Mitglied.
1. Des comités de trois juges appartenant à la même section sont constitués, en application de l’art. 26 par. 1 de la Convention. Après avoir consulté les présidents des sections, le président de la Cour décide du nombre de comités à créer.
2. Les comités sont constitués pour une période de douze mois, par rotation parmi les membres de chaque section autres que le président.
3. Les membres de la section, y compris le président de la section, qui ne sont pas membres d’un comité peuvent, s’il y a lieu, être appelés à siéger. Ils peuvent également remplacer des membres empêchés de siéger.
4. Chaque comité est présidé par le membre qui a la préséance au sein de la section.
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